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| CCC01 - Le TERRITOIRE & les COMMUNES de la CCC, 02 - Le CADRE INSTITUTIONNEL, 03 - Les INSTANCES COMMUNAUTAIRES depuis le 15 avril 2008, 04 - Les COMPETENCES COMMUNAUTAIRES en 2007, 05 - Les SERVICES de la CCC, 06 - Les DOMAINES d'ACTIVITE, 07 - Les CHIFFRES CLES 2007 de la CCC, 08 - Les Communes, 09- Comité Consultatif Jeunesse, 10 - Compte Rendu des Conseils Communautaire 2009, 11 - Rapport Annuel d'Activité 2008 de la CCC 02 - Le CADRE INSTITUTIONNELLe Conseil Communautaire
L’organe décisionnel communautaire est renouvelé consécutivement aux élections municipales de mars 2008, il est composé de 17 délégués élus parmi les Conseillers municipaux des communes membres.
La représentation des Communes au sein du Conseil Communautaire est fixée comme suit dans les statuts communautaires :
- 3 délégués par commune membre de moins de 3500 habitants, c’est le cas de Cabrières d’Avignon, Lagnes, Maubec et Oppède,
- 5 délégués par commune membre de plus de 3500 habitants, c’est le cas de Robion.
Le Bureau
Le Conseil communautaire élit parmi ses membres un Bureau composé du Président et de quatre Vice-Présidents, soit un membre par commune.
Le rôle du Bureau est de préparer les décisions qui seront soumises au Conseil Communautaire.
Les comminssions et comités thématiques
Les commissions et les comités sont composés d’au moins 5 membres, 1 par commune. Un membre doit être délégué communautaire ou conseiller municipal.
Le rôle des commissions et comités est d’instruire les dossiers qui seront présentés au Bureau, puis soumis au vote de l’assemblée communautaire.
Les commissions et comités constituent des organes de réflexion et de proposition sur les actions à mettre en œuvre pour l’exercice des compétences.
Les compétences
Le champ d’action communautaire est recensé dans les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives approuvées dans les statuts communautaires. Ces derniers peuvent faire l’objet de révision par l’organe délibérant.
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