10 réunions de Conseil Communautaire
39 délibérations prises lors des Conseils
53 arrêtés rédigés


Les Données Budgétaires et Comptables

Le budget de la Communauté de Communes de COUSTELLET s’est établi à :

> en section de fonctionnement : 4 960 270 €
> en section d’investissement : 2 527 061 €

Les résultats de l’exercice pour le budget général, inscrits au Compte Administratif 2007, sont les suivants :

> En fonctionnement, un excédent de clôture de : 676 675 €
> En investissement, un déficit de clôture de : 572 309 €

> RESULTAT D’EXECUTION 2007 : 104 366 €

> Reste à réaliser en investissement :
o Recettes : 731 814 €
o Dépenses : 349 231 €

EXCÉDENT GLOBAL 2007 : 486 949 €


Les principales ressources de fonctionnement

Les contributions

La Taxe Professionnelle Unique

La recette fiscale unique de la Communauté de Communes de COUSTELLET est la Taxe Professionnelle qu’elle perçoit à la place des communes membres depuis 2001.
Le produit de la taxe professionnelle : 1 951 532 €
Le taux de la taxe professionnelle : 22,32 %

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

Le produit de TEOM : 1 240 111€
Le taux de la TEOM : 11.69 %

Les dotations et compensations de l’Etat se sont élevées à 978 774 €

Les cessions d’actif (terrains de zone) : 541 278 €

Les produits du domaine issus des revenus de location immobilière : 84 524 €


Les principales charges de fonctionnement


L’attribution de compensation versée aux communes : 1800 445 €
Le montant de l’attribution de compensation est fixé sur les recettes fiscales de T.P. perçues par les communes en 2000.

Le traitement des ordures ménagères : 712 000 €

Les charges de personnel : 556 901 €

Les charges à caractère général : 372 902 €

Les charges financières : 229 390 €

Les subventions accordées : 93 289 €