Pièces à fournir pour l’obtention d’une CARTE GRISE :
● La carte grise barrée, datée et signée par le vendeur
● Le certificat de vente (sans rature)
● La demande de certificat d’immatriculation fournie en Mairie dûment complétée
● La pièce d’identité de l’acheteur, en cours de validité
● Un chèque ou un mandat postal (à l’ordre du Régisseur des recettes de la Sous Préfecture)
● Pour les véhicules de plus de 4ans : le procès verbal de contrôle technique (de moins de 6 mois)
● Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Si l’acheteur est une société, il faudra le K bis (de moins de 2 ans), le cachet de la société et la carte d’identité du gérant.
Pour les véhicules acquis à l’étranger, se renseigner en Mairie.