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ADMINISTRATION


Demande de carte nationale d’identité et/ou de passeport pour tous
Demande de carte nationale d’identité sécurisée et/ou de passeport sécurisé (pour les personnes domiciliées à Robion)

Pour les Passeports voir avec les Mairies qui font les passeports biométriques.

Vous devez vous déplacer personnellement en Mairie afin de remplir un formulaire sur lequel apparaîtra votre signature (+ votre empreinte pour la carte d’identité).

Pour les personnes déjà en possession d’une carte sécurisée (modèle plastifié) voici les différents documents nécessaires :.
.
Pour un renouvellement de la carte sécurisée à l’expiration de la validité de 10 ans : .
• l’ancienne carte.
• deux photos d’identité récentes et identiques.
• justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Pour un remplacement en cas de perte ou de vol : .
• déclaration de perte ou de vol.
• extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois.
• deux photos d’identité récentes et identiques.
• justificatif de domicile de moins de 3 mois.
• si besoin, justification de la nationalité française.
Pour un remplacement d’une carte détériorée : .
• ancienne carte.
• deux photos d’identité récentes et identiques.
• un justificatif de domicile
.
En cas de changement d’état civil :
• ancienne carte.
• deux photos récentes et identiques.
• pièce d’état civil justifiant les modifications demandées.
• justificatif de domicile de moins de 3 mois.
En cas de changement de domicile :
• ancienne carte.
• deux photos récentes et identiques.
• justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Pour les cas particuliers, veuillez vous renseigner auprès de la mairie.

En cas de première demande de Carte Nationale d'Identité sécurisée :
• Deux photos d'identité récentes et identiques.
• L'ancienne Carte Nationale d'Identité.
• Un extrait d'acte de naissance de moins de trois mois.
• Un justificatif de Nationalité Française selon votre situation (cas particuliers).
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois.


En cas de demande de Passeport pour une personne Majeure :
• Une copie intégrale de votre acte de naissance en original (en faire la demande à votre Mairie de naissance, par courrier, par mail, voir site internet des Mairies)

ATTENTION : Le livret de Famille personnel ou celui de ses parents n'est plus accepté pour justifier de son Etat Civil

• Deux photos d'identité récentes et de format 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face, et tête nue, sur fond clair, neutre, uni et en couleur
• La preuve de la Nationalité Française (document à produire en original)
• Un justificatif de votre domicile, à vos nom et prénom (en original) : si vous n'avez pas de domicile personnel consultez votre Mairie ou votre préfecture
• Des timbres fiscaux pour un montant de 88€
• Un document officiel avec photo vous permettant de justifier de votre identité (carte nationale d'identité, carte d'identité professionnelle délivrée par une administration publique, permis de conduire, permis de chasser, etc...)
• Le formulaire de demande rempli et signé
• Lors de la remise de votre nouveau passeport vous devrez restituer l'ancien sauf s'il comporte un ou des visas en cours de validité

En cas de demande de Passeport pour une personne Mineure :

Sauf pour se rendre aux Etats Unis d'Amérique, les inscritions d'enfants qui figurent d'ores et déjà sur les passeports des parents, demeurent valables sous réserve que l'enfant soit âgé de moins de 15 ans.

Désormais les enfants ne pourront plus être inscrits sur les passeports des parents.

Un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder un passeport, dont la validité est de 5 ans.
La demande doit être présentée par une personne ayant autorité parentale.

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR :
• Une copie intégrale de votre acte de naissance en original (en faire la demande à votre Mairie de naissance, par courrier, par mail, voir site internet des Mairies)

ATTENTION : Le livret de Famille des parents n'est plus accepté pour justifier de l'Etat Civil de l'enfant

• Deux photos d'identité récentes et de format 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face, et tête nue, sur fond clair, neutre, uni et en couleur
• La preuve de la Nationalité Française (document à produire en original)
• Un justificatif récent du domicile du représentant légal (en original)
• Des timbres fiscaux pour un montant de 30€. Gratuit pour les enfants de moins de 15 ans
• Le formulaire de demande rempli et signé par le représentant légal

Lors de la remise du nouveau passeport l'ancien passeport de l'enfant devra être restitué sauf s'il comporte un ou des visas en cours de validité

• Selon le cas, le jugement de divorce fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale, le jugement de tutelle, l'ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale
• Une pièce d'identité du représentant légal
• Le cas échéant une pièce d'identité du mineur

Le passeport d'un mineur est remis en présence de son représentant légal. A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.

Validité :
La durée de validité du passeport électronique :
• Dix ans pour les passeports délivrés à une personne majeure
• Cinq ans pour les passeports délivrés à une personne mineure quel que soit son âge